CEC

Social top

AG 2026

Assemblée générale

La rencontre est ouverte à toute personne qui souhaite y assister (en plus des membres actuels), mais seuls les membres permanents de la CEC dont le dossier est en règle, les membres honoraires et les bienfaiteurs ont droit de vote.

Détails

Cette assemblée de la CEC aura lieu par Zoom le :

Ordre du jour

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Autres points
    • La CEC envisage de déposer une demande auprès du ministère du Patrimoine canadien en vue d’obtenir le statut d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNDA). Si cette demande est approuvée, notre dossier serait ensuite transmis à l’Agence du revenu du Canada pour évaluation en vue de l’obtention du statut de OSNDA enregistré (RNASO en anglais). Cela présenterait des avantages potentiels considérables, notamment en permettant à la CEC d’émettre des reçus officiels pour les dons reçus, avec les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les organismes de bienfaisance enregistrés, ce qui permettrait aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cela pourrait s’avérer extrêmement précieux pour la CEC, car le financement de la Fondation SOCAN, qui nous a permis de fonctionner pendant de nombreuses années, prendra bientôt fin. Les membres qui auraient des questions ou des commentaires à propos de cette proposition sont invités à les soulever lors de cette assemblée générale.
  3. Levée de l’assemblée

Social bottom